Vers une amélioration du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Réuni en séance plénière le 24 janvier dernier, le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) a établi plusieurs pistes d’amélioration du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégé le plus souvent en CEE ou C2E, créé par la loi POPE de 2005, est l’un des leviers employé par les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de la transition énergétique du pays. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi contraints d’agir en faveur de la réduction de la consommation d’énergie des ménages, entreprises ou collectivités territoriales, notamment en les incitant à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments qu’ils occupent (logements ou locaux).
Cette incitation prend en général la forme d’une prime, destinée entre autres aux particuliers réalisant des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Or, ce système de prime est méconnu, mal compris, et peu accessible à ceux qui pourtant en sont les premiers bénéficiaires. Dans son communiqué de presse, le Conseil a justement rappelé que « moins de 40% des entreprises de rénovation proposent ces certificats à des particuliers souvent démunis devant le déficit d’information et de transparence ».

Afin de remédier à cette situation, le CSCEE ainsi que les acteurs de la filière du bâtiment invités à cette séance plénière ont arrêté plusieurs axes d’évolution :

  • Combler le déficit d’information, en améliorant la communication autour des CEE, dont l’utilisation par les particuliers reste faible.
  • Créer la confiance des particuliers, en luttant contre le manque de transparence et les fraudes qui nuisent à la réputation du dispositif sur lequel il est dès lors difficile de s’appuyer.
  • Coller davantage aux économies réelles. Les CEE étant calculés sur la performance des travaux, la prime ne tient aujourd’hui pas compte de l’économie d’énergie réelle du bâtiment en fonction de sa performance initiale.
  • Favoriser les programmes stratégiques efficaces à long terme, et notamment l’accompagnement des ménages par les plateformes territoriales de la rénovation énergétique dont le financement pourrait être assuré par les CEE.
  • Articuler davantage le millefeuille d’aides. Les soutiens financiers aux projets de rénovation énergétiques que sont le CITE, l’ÉCO-PTZ et les CEE devraient d’articuler ensemble afin d’être plus efficaces.

Si elles se concrétisent, ces pistes d’améliorations devraient permettre à tout le moins d’accroître la notoriété du dispositif des CEE, et donc le nombre de bénéficiaires. En 2014, seuls 4% des particuliers ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ont eu recours à cette aide.

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