CITE : tout savoir des nouveautés de l’année 2018

Le CITE nouveau est arrivé. Après plusieurs semaines de débats et un vote le 30 décembre dernier, les nouvelles dispositions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Exit les portes, et bientôt les fenêtres et les chaudières au fioul, bienvenue à l’audit énergétique… l’article 79 de la Loi de finances pour 2018 modifie partiellement ou totalement l’éligibilité de certaines dépenses.

Bientôt plus de CITE pour les fenêtres

Les professionnels le redoutaient, le gouvernement l’a fait. Tout d’abord, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ont été exclues du dispositif, ainsi que les volets isolants.. Quant aux fenêtres, elles ne seront plus éligibles au CITE à partir du 1er juillet 2018. Et d’ici cette date, changer ses vieilles menuiseries ne donnera plus lieu qu’à un crédit d’impôt de 15% seulement, au lieu des 30% auparavant applicables.

Une précision à ne pas oublier : les nouvelles fenêtres devront être installées en remplacement de parois en simple vitrage. Cette particularité doit par ailleurs figurer sur le devis ou la facture remis par l’entreprise réalisant la pose.

Pour ceux d’entre vous qui auraient déjà signé un devis et versé un acompte pour un remplacement de fenêtres, pas d’inquiétude. Le taux du crédit d’impôt est celui applicable à la date de versement de l’acompte, tant que la totalité de la facture est bien payée en 2018.

EX. : si vous réglez aujourd’hui une facture pour l’installation de baies vitrées (même en remplacement de doubles vitrages) ayant donné lieu au versement d’un acompte en 2017, l’achat des matériaux sera éligible à un CITE de 30%.

De la même façon, si vous effectuez aujourd’hui le versement d’un acompte pour la pose de fenêtres payées après le 1er juillet 2018 (mais avant le 31 décembre 2019), l’achat des matériaux sera éligible à un CITE de 15%, à condition que ces matériaux viennent en remplacement de simples vitrages.

Plus de financement du chauffage au fioul

Autres équipements à disparaître progressivement du CITE, les chaudières à haute performance énergétique au fioul. Comme pour les parois vitrées, un premier taux de 15 % sera appliqué entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 pour les chaudières acquises entre ces deux dates. Les critères d’éligibilité que doivent respecter ces chaudières ont été par ailleurs été modifiés :

  • Les chaudières dont la puissance n’excède pas 70 kW devront avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 91 %.
  • Les chaudières dont la puissance est supérieure à 70 kW devront avoir une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à 88 % si mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale, ou supérieure ou égale à 96,5 % si mesurée à 30 % de cette puissance thermique nominale.

Là encore, le taux de crédit d’impôt sera celui en vigueur à date de versement de l’acompte le cas échéant.

Un plafond pour les chauffe-eau thermodynamiques

Jusqu’à cette année, l’acquisition des pompes à chaleur dédiées à la seule production d’eau chaude sanitaire était éligible au crédit d’impôt dans la limite du plafond valable pour la presque totalité des dépenses (8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple).

Depuis le 1er janvier 2018, l’achat de nouveaux chauffe-eau thermodynamiques ne sera plus couvert qu’à hauteur de 3 000 €, toujours au taux de 30 % appliqué en 2017. En clair, le crédit d’impôt pour un nouveau ballon aérothermique ne pourra excéder 900 €.

Une aide pour l’audit énergétique

Enfin, la Loi de finances pour 2018 introduit l’éligibilité au CITE des dépenses effectuées pour la réalisation d’un audit de performance énergétique. Si le DPE « classique » était déjà présent dans la mouture 2017 du texte, l’audit, plus complet, doit permettre la réalisation de travaux plus efficaces.

Ainsi, pour être éligibles au CITE, ces audits devront comprendre des propositions de travaux, réparties en deux scénarii:

  • Un scénario, en une seule étape, visant une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur.
  • Un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation, en quatre étapes au maximum, selon un ordonnancement visant à maximiser l’économie d’énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.

Attention cependant. Qu’il s’agisse des diagnostics ou des audits de performance énergétique, ne sont éligibles que ceux réalisés en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires.

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