CITE : à quels montants maxima pouvez-vous prétendre ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est l’aide financière publique pour la rénovation la plus ancienne et la plus mobilisée par les particuliers. Mais savez-vous sur quels montants vous pouvez compter pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal permettant de couvrir une partie des dépenses effectuées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement.
Il est important de rappeler que puisqu’il s’agit d’un crédit, et non pas d’une déduction ou d’une réduction, même les foyers non imposables y ont droit. En clair, si vous êtes occupants (locataires ou propriétaires) d’un logement dont vous financez la rénovation énergétique, vous êtes éligibles au CITE.

Un petit tiers des dépenses, selon le foyer fiscal

Le CITE couvre 30% des dépenses TTC éligibles au dispositif 1.
Par exemple, si vous faites l’acquisition d’une nouvelle chaudière à condensation, vous pouvez récupérer 30% du prix de cet équipement en crédit d’impôt, à condition que celui-ci respecte les critères d’éligibilité.

Bien entendu, ce crédit d’impôt n’est pas illimité, et est soumis à un plafond de dépenses éligibles, dépendant de la composition du foyer fiscal.
Ainsi, le plafond du CITE est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple, à quoi s’ajoute 400 € par enfant 2.

Une fois appliqué le taux de 30%, le montant du crédit d’impôt ne peut donc pas dépasser :

  • 2400€ pour une personne seule ;
  • 4800 € pour un couple sans enfants ;
  • 5040 € pour un couple avec deux enfants ;
  • 2520 € pour une personne seule avec deux enfants en garde partagée.

Ne pas tout mettre dans l’assiette du CITE

Attention cependant à ne pas appliquer le taux du CITE à l’ensemble de votre facture.
Excepté le cas de l’isolation des parois opaques (murs, toits, combles, planchers…), la main-d’oeuvre n’est pas concernée par le dispositif. Ne sont comprises que les dépenses d’acquisition de matériaux et équipements. Veillez donc à ce que les devis et factures fassent bien la distinction le cas échéant.

Le montant total des dépenses éligibles doit de plus être amputé des aides et subventions publiques reçues au titre de ces mêmes dépenses. Ainsi, les financements de l’ANAH ou les primes des CEE doivent être déduits de l’assiette du crédit d’impôt.

Enfin, et quel que soit le plafond retenu, le CITE reste cumulable avec les autres dispositifs que sont l’ÉCO-PTZ ou la TVA à 5,5%.

1 – Du 1er janvier 2018 au 31 juin 2018, les fenêtres ne seront éligibles au CITE qu’à hauteur de 15%. Au 1er juillet 2018, l’éligibilité des fenêtres sera supprimée.
2 – 200 € si l’enfant est réputée à charge égale entre ses deux parents, c’est-à-dire en cas de garde partagée.

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