Performance énergétique du bâti existant, que disent les textes?

par | Juil 22, 2016 | Articles, Rénovation énergétique | 0 commentaires

Quitte à rénover sa maison, autant respecter la loi.  De nombreux textes imposent des seuils minima de performance énergétique pour chaque type de travaux, constituant un corpus législatif et réglementaire au sein duquel il est parfois difficile de s’orienter. Voici donc un aperçu des quelques valeurs principales à respecter.

L’article 14 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie l’article L. 111-10 du Code de la Construction et de l’Habitation en ces termes : « Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés permettent d’atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie ».

Ces niveaux de performance énergétique ont été fixés par un arrêté du 3 mai 2007, mais font l’objet depuis le 2 juin d’une consultation publique en vue de modification dudit arrêté, et devraient donc être relevés au premier janvier 2017.

Quelques soient les chiffres finalement arrêtés l’an prochain, il existe encore d’autre seuils dont il faut tenir compte dans la perspective de bénéficier d’un Éco Prêt à Taux Zéro ou d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Dans le premier cas, les catégories de travaux éligibles sont précisées à l’article R. 319-16 du CCH, mais les résistances thermiques minimales ont été désignés par un arrêté du 30 décembre 2015 comme celles figurant en Annexe IV, article 18 bis du Code Général des Impôts relatives à l’octroi du crédit d’impôt. Ainsi, ÉCO PTZ et CITE sont conditionnés par les même seuils de performance énergétique minima.

Le tableau ci dessous liste ces différents seuils en fonction des textes en vigueur ou à venir.

Seuils minima de performances énergétiques selon les textes et les catégories de travaux

R désigne une résistance thermique et est exprimée m2.K.W-1.
Uw, Ud et Ug désignent des coefficients de transmission thermique et sont exprimés en W.m-2.K-1
Sw désigne un facteur de transmission solaire est compris entre 0 et 1.

Catégories de travauxSeuils minima en cas de travaux fixés par le décret du 3 mai 2007Seuils proposés par le projet de décret du 2 juin 2016Seuils minima pour l’octroi d’un ECO PTZ ou d’un CITE
Isolation de planchers de combles perdusR ≥ 4,5(En zone H1b)
R ≥ 5,5
(Dans les autres zones)
Non précisé
R ≥ 7
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 4(En zone H1b)
R ≥ 5,5
(En zone H3<800mètres)
R ≥ 4
(Dans les autres zones)
R ≥ 4,5
R ≥ 6
Isolation des toitures terrassesR ≥ 2,5(En zone H1b)
R ≥ 5,5
(En zone H3<800mètres)
R ≥ 4
(Dans les autres zones)
R ≥ 4,5
R ≥ 4,5
Isolation des murs donnant sur l’extérieurR ≥ 2,3(En zone H1b)
R ≥ 4,2
(En zone H3<800mètres)
R ≥ 2,3
(Dans les autres zones)
R ≥ 2,9
R ≥ 3,7
Isolation des murs en contact avec un volume non chaufféR ≥ 2(En zone H1b)
R ≥ 2
(Dans les autres zones)
Non précisé
Non couvert
Isolation des planchers bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectifR ≥ 2,3(En zone H1b)
R ≥ 4,2
(En zone H3<800mètres)
R ≥ 2,3
(Dans les autres zones)
R ≥ 2,9
R ≥ 3
Isolation des planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chaufféR ≥ 2(En zone H1b)
R ≥ 4,2
(En zone H3<800mètres)
R ≥ 2,3
(Dans les autres zones)
R ≥ 2,9
R ≥ 3
Pose de fenêtres, portes fenêtres et façades-rideaux(Ouvrants à menuiseries coulissantes)
Uw ≤ 2,6
(Autres cas)
Uw ≤ 2,3
(En tous les cas)
Ug ≤ 2
(En zone H1b)
Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
Ug ≤ 1,1
(Dans les autres zones)
Uw ≤ 1,9
Ug ≤ 1,4
Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
Pose de fenêtres de toit(Ouvrants à menuiseries coulissantes)
Uw ≤ 2,6
(Autres cas)
Uw ≤ 2,3
(En tous les cas)
Ug ≤ 2
Sw ≥ 0,15
(En zone H1b)
Uw ≤ 1,3et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
Ug ≤ 1,1
(Dans les autres zones)
Uw ≤ 1,9
Ug ≤ 1,4
(En tous les cas)
Sw ≥ 0,15
Uw ≤ 1,5
Sw ≤ 0,36
Pose de fenêtres de doubles-fenêtresNon concerné(En zone H1b)
Ug ≤ 1,1
(Dans les autres zones)
Ug ≤ 1,4
(En tous les cas)
Uw ≤ 2,3
Uw ≤ 1,8
Sw ≥ 0,32
Pose de vitrages à faible émissivitéNon préciséNon préciséUg ≤ 1,1
Pose de portes d’entrée donnant sur l’extérieurNon préciséNon préciséUd ≤ 1,7
Pose de volets isolantsNon préciséNon préciséR ≥ 0,22

Les mentions « En zone H1b » ou « En zone H3 » font référence à al répartition des départements français en plusieurs zones climatiques : H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3. Le tableau ci-dessous permet de connaître la zone climatique associé à un département, et la liste des départements composant une zone climatique.

Départements en fonction de la zone climatique

Entrez le nom ou le numéro d'un département pour connaître la zone climatique correspondante.
NuméroNomZone climatique
1AinH1c
2AisneH1a
3AllierH1c
4Alpes de Hautes-ProvenceH2d
5Hautes-AlpesH1c
6Alpes-MaritimesH3
7ArdècheH2d
8ArdennesH1b
9AriègeH2c
10AubeH1b
11AudeH3
12AveyronH2c
13Bouches-du-RhôneH3
14CalvadosH1a
15CantalH1c
16CharenteH2b
17Charente-MartimeH2b
18CherH2b
19CorrèzeH1c
21Côte-d'OrH1c
22Côtes-d'ArmorH2a
23CreuseH1c
24DordogneH2c
25DoubsH1c
26DrômeH2d
27EureH1a
28Eure-et-LoireH1a
29FinistèreH2a
30GardH3
31Haute-GaronneH2c
32GersH2c
33GirondeH2c
34HéraultH3
35Ille-et-VilaineH2a
36IndreH2b
37Indre-et-LoireH2b
38IsèreH1c
39JuraH1c
40LandesH2c
41Loir-et-CherH2b
42LoireH1c
43Haute-LoireH1c
44Loire-AtlantiqueH2b
45LoiretH1b
46LotH2c
47Lot-et-GaronneH2c
48LozèreH2d
49Maine-et-LoireH2b
50MancheH2a
51MarneH1b
52Haute-MarneH1b
53MayenneH2b
54Meurthe-et-MoselleH1b
55MeuseH1b
56MorbihanH2a
57MoselleH1b
58NièvreH1b
59NordH1a
60OiseH1a
61OrneH1a
62Pas-de-CalaisH1a
63Puy-de-DômeH1c
64Pyrénées-AtlantiquesH2c
65Hautes-PyrénéesH2c
66Pyrénées-OrientalesH3
67Bas-RhinH1b
68Haut-RhinH1b
69RhôneH1c
70Haute-SaôneH1b
71Saône-et-LoireH1c
72SartheH2b
73SavoieH1c
74Haute-SavoieH1c
75ParisH1a
76Seine-MaritimeH1a
77Seine-et-MarneH1a
78YvelinesH1a
79Deux-SèvresH2b
80SommeH1a
81TarnH2c
82Tarn-et-GaronneH2c
83VarH3
84VaucluseH2d
85VendéeH2b
86VienneH2b
87Haute-VienneH1c
88VosgesH1b
89YonneH1b
90Territoire de BelfortH1b
91EssonneH1a
92Hauts-de-SeineH1a
93Seine-Saint-DenisH1a
94Val-de-MarneH1a
95Val-d'OiseH1a
2ACorse-du-SudH3
2BHaute-CorseH3

Il existe bien entendu certaines exceptions à ces cas généraux, en fonction de certaines contraintes du bâti existant, ou dans le cas de l’arrêté du 3 mai 2007, de la prise en comptes des fermetures en cas d’impossibilité de définir les performances techniques des fenêtres.

Aussi importe-t-il de maîtriser les notions de résistance thermique, de coefficient thermique surfacique ou encore de facteur solaire, et bien entendu de vérifier systématiquement que les travaux entrepris sont bien conformes aux diverses réglementations. Le plus sûr reste encore d’être accompagné dans son projet de rénovation thermique, afin d’éviter de coûteuses erreurs.

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L’AUTEURS DE L’ARTICLE

Guillemin

Guillemin

Auteur sur le Blog de Mon Passeport Rénovation

Co-fondateur de Mon Passeport Rénovation, diplômé d’un Master Science Politique à l’université Lyon III et lauréat 2013 du concours Monde Académie.

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