Les fenêtres ne seront plus éligibles au CITE à partir du 1er juillet 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, le 21 octobre 2017, en hémicycle. © Assemblée nationale

D’abord simplement évoquée, décidée, amendée, retirée, puis à nouveau proposée, la suppression en sifflet du CITE pour l’acquisition des portes et fenêtres a été votée en hémicycle le 17 novembre dernier.

Il aura fallu deux mois et plus de 150 amendements pour que l’éventualité d’une suppression du CITE pour les portes et fenêtres ne devienne réalité, et ce malgré les protestations des organisations du secteur de la menuiserie. Entre autres dispositions, le texte prévoit donc qu’à compter du 1er juillet 2018, les dépenses effectuées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. Durant les 6 mois précédant cette date, un taux de 15% sera appliqué, au lieu des 30% habituels, en cas de remplacement de fenêtres à simple vitrage uniquement. Quant aux portes et aux volets isolants jusque là éligibles, ils disparaîtront du dispositif dès le 1er janvier.

Menacé depuis la rentrée

L’exclusion en 2018 des portes et fenêtres de l’assiette du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique avait d’abord été évoquée dans un dossier de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire daté du 19 septembre. Dans ce document, le CITE pour les fenêtres y était jugé de « moindre efficience et [suscitant] des effets d’aubaine ». Il lui était ainsi préféré un « dispositif fiscal […] concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice » et sur « les travaux les plus efficaces en économie d’énergie ». Dont acte.

Très logiquement, l’ensemble des organisations représentatives des professionnels de la menuiserie a réagi dès le lendemain par voie de communiqué, dénonçant « les idées reçues véhiculées par le ministère qui discréditent l’efficacité énergétique de la rénovation des fenêtres ». L’Hôtel de Roquelaure avait alors plaidé l’erreur de communication, tout en rappelant vouloir néanmoins diminuer progressivement le taux de crédit d’impôt pour les parois vitrées.

Une semaine plus tard, l’exclusion des portes et fenêtres du dispositif était pourtant bien inscrite dans l’article 8 du Projet de Loi de Finances pour 2018. Le texte prévoyait par ailleurs une réduction à 15% du taux de crédit d’impôt pour les dépenses effectuées entre le 27 septembre 2017, date de publication du PLF, au 27 mars 2018. Après ces 6 mois de battement, l’achat de nouvelles fenêtres n’aurait plus été éligible au CITE.

Les représentants du BTP se sont à nouveau fermement opposés à cette mesure, arguant une menace pour l’emploi et défendant le bilan énergétique du secteur. La CAPEB a de son côté souligné la difficulté d’informer « les clients-particuliers d’une modification d’un dispositif en cours alors même que le taux et les modalités pratiques de la mesure ne seront définitivement adoptés qu’à l’issue du vote […] fin décembre 2017 ».

Pourquoi viser spécifiquement les portes et fenêtres ?

Trop coûteuse et trop peu efficace, l’éligibilité des parois vitrées au CITE se retrouve donc depuis plusieurs semaines sur la sellette. Mais pourquoi une telle réputation après près de 13 ans de bons et loyaux services?

En réalité, Bercy et la commission des finances se sont tous deux appuyés sur un rapport de l’IGF et du CGEDD paru en avril 2017. L’étude conclut que « le taux unique à 30 % du crédit d’impôt et la suppression de toute condition de bouquet ont multiplié par cinq en deux ans les dépenses relatives au remplacement des fenêtres », alors que celles-ci constituent « l’une des mesures les moins efficaces pour améliorer la performance du logement ».

Plus précisément, les ménages ayant déclaré des changements de fenêtres auraient été deux fois plus nombreux en 2015 qu’en 2013, et les menuiseries auraient donné lieu à plus de crédit d’impôt. Perte de recette fiscale pour l’État : 630 millions d’euros. Or, des travaux conduits par l’ADEME ont montré que ces millions, lorsqu’ils couvraient un remplacement des menuiseries hors bouquet, constituaient statistiquement la dépense fiscale la moins efficace en matière de rénovation énergétique. Ainsi, le montant moyen de CITE pour économiser 1 MWh dans le cas d’un remplacement de fenêtre hors bouquet s’élèverait à 1350€ contre 100 € seulement pour l’isolation d’une toiture, et contre moins de 200 € pour la plupart des actions de rénovation énergétique.

La Cour des comptes avait quant à elle formulé une critique du CITE fin 2016, qu’elle ne jugeait « pas très incitatif pour une démarche globale de rénovation ». En cause, un montant de travaux éligibles « suffisant pour provoquer un effet d’incitation à de petits travaux, voire maintenir des effets d’aubaine, mais en revanche insuffisant pour déclencher des travaux globaux visant à atteindre en une seule fois le meilleur niveau réglementaire de performance. Or, toujours selon la Cour, si les fenêtres à double ou triple vitrage « ont pour mérite de bien isoler du bruit, [elles n’ont que] peu d’effet sur la consommation énergétique quand elles ne sont pas intégrées dans des parois opaques elles-mêmes isolées » .

Une suppression « un peu abrupte »

L’article 8 relatif au « CITE portes et fenêtres » a d’abord fait l’objet en Commission des Finances de plus d’une centaine d’amendements, modifiant pour la plupart la date d’entrée en vigueur de son taux réduit ou de sa surpression. Tout indiquait qu’il allait être définitivement adopté en hémicycle dans les jours suivants.

Il gagnera pourtant un sursis le 21 octobre, à la demande Gérald Darmanin. Reconnaissant que « l’arrêt des aides au 27 septembre était un peu abrupt », le ministre de l’Action et des Comptes publics a proposé que l’article soit déplacé en seconde partie du PLF, le temps d’un débat, tout en soulignant néanmoins que le CITE pour les portes et fenêtres représentait « 700 millions d’euros qui, manifestement, ne servent pas à grand-chose ».

Le gouvernement et l’assemblée ont donc convenu de reporter la sortie en sifflet du CITE pour les parois vitrées. Mois d’un moins plus tard, cette disposition était revotée en commission des finances (ce qui à nouveau a fait bondir les professionnels), avant d’être adoptée vendredi dernier.

Jusqu’au 1er juillet, les propriétaires désireux d’installer de nouvelles fenêtres peuvent donc toujours compter sur ce dispositif, avant que celui-ci ne finisse par disparaître définitivement. Quant au crédit d’impôt pour les volets isolants et les portes d’entrée, il ne passera pas le réveillon.

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